Depuis 2002, Nicolas Sarkozy a fait de l’agitation autour du thème de la sécurité. Il n’a eu de cesse de répondre à chaque fait divers par une nouvelle loi, pas toujours suivie d’effets immédiats. Le projet de loi sur l’Orientation et la programmation pour la performance de la sécurité intérieure n’échappe pas à la règle.
Cette loi marque l’échec patent de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement en matière de sécurité. Elle marque le recul de l’Etat en matière de sécurité. Elle marque le retour à l’injustice et à l’inégalité entre les Français face à la sécurité. Cette loi organise l’abandon par l’Etat de ses prérogatives régaliennes.
Trois points en font la démonstration.
Premier point, le chapitre VII bis du projet de loi traite de l’épineuse question des polices municipales. Le poids de leurs syndicats est évident. Leurs revendications à plus de responsabilités sont légitimes de la part d’agents qui se professionnalisent. Mais, le projet de loi organise une forme de shérif local, en leur confiant la qualité d’agent de police judiciaire. Demain, les policiers agiront tant sur ordre du maire, responsable de la sécurité de son territoire, mais également du Préfet ou du Procureur de la République. Ce n’est pas le rôle des fonctionnaires territoriaux que d’assurer les missions de l’Etat. C’est un alibi facile pour l’Etat que d’organiser une décentralisation masquée de la sécurité sur la voie publique vers les communes.
Le gouvernement use là d’un tour de passe passe évident pour compenser la destruction des emplois dans la police et la gendarmerie: faire reposer la charge sur les communes. De la part d’un gouvernement qui donne sans cesse des leçons de morale aux collectivités sur la bonne gestion des deniers publics et la contraction de la dépense, c’est assez osé!
On voit bien là le piège que tentent d’opérer Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux à l’égard des socialistes, plus réticents à mettre en place des polices municipales… Qu’un maire réclame des effectifs de police ou de gendarmerie sur son territoire, le gouvernement lui répondra : « créez donc une police municipale, on en reparle ensuite »! Premier doigt dans l’engrenage. Qu’un fait divers violent survienne sur une commune sans police municipale, Monsieur Copé et ses affidés n’auront qu’un pas à franchir pour poser la question d’actualité qui va bien. Et Brice Hortefeux de répondre que c’est la faute du maire (socialiste – mais est-ce encore la peine de le préciser?) qui n’a pas organisé la sécurité nécessaire sur sa commune. Deuxième doigt dans l’engrenage.
La sécurité est une compétence d’Etat. Mais le gouvernement, dans sa énième campagne de propagande sur le sujet, fera reporter la responsabilité sur les maires – et plus encore s’ils sont socialistes! C’est la marque de l’échec de la politique de Nicolas Sarkozy.
Deuxième sujet, la « vidéoprotection » – il ne faut plus dire vidéosurveillance – que le gouvernement entend généraliser. Il faut croire sans doute au monde proche de Minority report que le gouvernement entend faire advenir. Mais en aucun cas la vidéosurveillance ne permet la prévision des actes. Elle ne permet de constater que des délits en cours de commission ou commis – pour autant qu’il y ait des effectifs derrière pour les constater.
Sur ce sujet-là, comme sur le précédent, la généralisation du recours à la vidéosurveillance n’est que l’arbre qui cache la forêt des baisses d’effectifs dans la gendarmerie et la police.
Le gouvernement essaye simplement de faire croire aux Français qu’il pourra assurer leur sécurité avec moins d’effectifs, virtuellement. C’est uniquement le présage de la société assurancielle de Xavier Bertrand: demain, vous devrez vous abonner à une assurance sécurité privée pour votre sécurité…
Dernier sujet, le fameux couvre-feu des mineurs de moins de 13 ans. Ici encore, le Préfet va empiéter le champ de compétences des maires.
Par nature, je n’aime pas cette notion, qui ne devrait s’employer qu’en temps de guerre ou de guerre civile. Comme si les enfants étaient des criminels sanguinaires.
Le couvre-feu ne résoudra pas les problèmes de la pauvreté, du manque de débouchés pour les enfants des quartiers, du manque d’activités collectives criantes et d’équipements dans certaines villes. Gageons que ce couvre-feu ne s’appliquera jamais à la jeunesse dorée des arrondissements de l’ouest parisien ou de Neuilly-sur-Seine. C’est une nouvelle stigmatisation de la jeunesse ou du moins d’une jeunesse que l’on relègue dans son présent, à qui la droite refuse un avenir.
Sur tous ces sujets, auquel la Revue générale des politiques publiques vient ajouter la pénurie et le dénuement des effectifs, la LOPPSI n’est qu’un aveu criant de l’échec de la politique sécuritaire de Nicolas Sarkozy. Tout n’est qu’images destinées à frapper l’opinion, à entretenir ce « sentiment d’insécurité » pour faire baigner les Français dans un jus électoraliste.
Il devient de plus en plus évident que la politique des socialistes en la matière est plus que crédible. Jamais de répression sans prévention, jamais les forces de l’ordre sans travail d’accompagnement social, culturel et éducatif à côté… C’est là ce qui nous différencie profondément de cette droite plus prompte à restreindre le pouvoir des juges pour accroître celui des policiers.
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