La majorité municipale d’Issy-les-Moulineaux a présenté ses orientations budgétaires pour 2010, lors du Conseil municipal de décembre. Ceux qui ont pu voir ce document, le « DOB », pourront partager ce sentiment d’avoir eu entre les mains, non pas un document budgétaire, mais une plaquette publicitaire immobilière à la gloire de … Bouygues. Personne ne s’en étonnera plus à Issy.
Une grande partie de ce document est consacrée à la description du contexte financier national découlant du PLF 2010. Nous partageons tous les constats formulés par les services de la ville et repris par la majorité municipale : un déficit budgétaire national qui atteint des niveaux record, rétrécissement des dotations et compensations accordées aux collectivités, invertitudes sur la réforme de la taxe professionnelle… Mais nous n’en tirons pas les mêmes conclusions que le maire. Le Projet de loi de finances 2010 est injuste sur quatre plans :
- Il est injuste socialement, parce qu’il privilégie la hausse des déficits et la charge sur les ménagesà revenus moyens, en refusant de remettre en cause le bouclier fiscal.
- Il est injuste écologiquement, parce que la taxe carbone ne sert à rien d’autre qu’à faire travailler les agents de Bercy qui prendront d’un côté la taxe pour la rendre de l’autre. Pire cette taxe sera invisible pour les ménages qui ne verront pas ce qu’ils paient réellement en faisant un plein d’essence! Et il y aura des perdants : les pauvres qui n’ont pas la capacité d’investir dans des moyens de chauffage propre ou dans l’isolation de leur logement et les ruraux pour qui la voiture est un moyen de transport indépassable.
- Il est injuste économiquement, car le poids de la dette accumulée sous Jacques Chirac et plus encore sous Nicolas Sarkozy pénalisera le retour de la croissance et constitue une charge pour les générations futures. La TVA pour la restauration a montré les limites des cadeaux fiscaux du gouvernement : gabegie sans contrepartie.
- Il est, enfin, injuste fiscalement, puisque les hauts revenus sont toujours privilégiés. Les cadeaux aux entreprises entraîneront un accroissement mécanique de la charge sur les ménages, enfin ceux qui ne sont pas protégés par le bouclier fiscal.
A Issy, nous partageons ce constat d’un contexte difficile. Mais, les socialistes, à la différence de la droite locale, défendent l’idée que Nicolas Sarkozy aggrave le mal au lieu de le corriger.
Une fois passée cette analyse sur le contexte national, le DOB d’Issy ne dit plus rient sur la stratégie de la ville pour 2010. Aucune orientation n’est donnée sur les choix de la municipalité quant à la fiscalité : hausse, baisse, constance? Personne ne peut déduire quoi que ce soit de ce document, ce qui est contraire à la jurisprudence en vigueur. Nous ne disposons même pas des projections de recettes à taux constants sur 2010! C’est donc un DOB où le flou municipal s’ajoute au flou de l’Etat.
Nous comprenons, qu’il est difficile pour les services de lire dans les intentions de l’Etat quelles seront les dotations 2010 pour la ville et quelles seront les recettes fiscales attribuées à chaque niveau de collectivité. Mais quand même, un peu de décence et de transparence s’imposent ! Le DOB doit éclairer le budget et les intentions de la municipalité.
La seule conclusion que l’on puisse tirer de ce document c’est le maintien idéologique de la religion du moins d’emprunt.
Le document ne dit pas un mot non plus sur les dépenses de fonctionnement. Aucune intention n’est dévoilée sur la gestion du personnel, le périmètre des services municipaux. Pas un mot également sur les dépenses de communication pourtant si élevées et si bien nichées dans les différentes lignes du budget de la ville. Les isséens ne liront pas un mot enfin sur la politique de tarification des services publics locaux pratiquée par la ville en 2010. Alors même que la ville enregistrait en 2008 un excédent de 33 Millions d’Euros, les services publics locaux (cantines, loisirs, vieillesse…) restent chers. De telles recettes auraient permis ou une hausse de la qualité, ou un accroissement du périmètre ou une baisse des tarifs. Rien de cela.
Sur les dépenses d’investissement, les choix sont contestables. Monsieur Santini prévoit d’investir plus de 6 millions d’Euros pour l’acquisition du foncier lié au projet d’université. On ne peut pas dire quand on est à l’Assemblée et sur les plateaux de télé que « la gauche gaspille l’argent des contribuables », que « les régions socialistes devraient se concentrer sur leurs compétences d’interventions » et suppléer ainsi les compétences de l’Etat. On ne peut pas défendre l’injustifiable sur la réforme des collectivités territoriales et le prétendu « millefeuille » et être un tel contributeur local à ce millefeuille.
Le document produit par l’exécutif isséen n’est pas digne du rang que cette ville prétend occuper. Cette ville est de plus en plus gérée comme une entreprise, une banque d’affaires où seul le résultat financier importe. Les objectifs et les impératifs de la décentralisation – bonne gestion, équilibre, mesure de la pression fiscale, sens de l’intérêt général – sont décidément très éloignées des priorités de la majorité municipale.
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