Nicolas Sarkozy a planté durablement le débat sur la fiscalité écologique, parce qu’au lieu d’en faire un instrument au service de l’environnement, il a laissé planer le doute sur la possible substitution de la taxe professionnelle par la taxe carbone. D’où l’opposition de l’opinion publique qui ne peut comprendre que le Président assure, d’un côté, baisser les prélèvements obligatoires et que d’un autre, le nombre de taxes et de prélèvements indirects ne cesse de croître.
Les Français ne comprennent pas ce matraquage à l’égard des ménages. L’entreprise n’est pas un être virtuel qui ne bénéficie pas des aménagements de notre territoire. Voirie, adduction d’eau, retraitement des eaux usées, transports en commun, collecte et recyclage des déchets, adduction et consommation d’énergie, autant de postes qui font des entreprises des consommateurs ou des acteurs à part entière dans la société française. Et donc des contribuables comme les autres à son fonctionnement.
Le débat s’est mal enclenché, parce que la taxe carbone n’est rien isolée. Le débat n’est pas de savoir à quel niveau elle est efficace, mais plutôt de mettre en place les éléments connexes qui la rendent utile en pénalisant les mauvais comportements :
1 – Une fiscalité écologique n’a de sens qu’accompagnée d’un plan d’aide à l’investissement pour changer les comportements sous forme de bonus/malus. Aider les particuliers à consommer plus propre en éclairant leur choix par une incitation économique est une nécessité. Ces incitations doivent sortir les consommateurs captifs de leur situation. Il existe plusieurs publics captifs. Les foyers modestes sont les premiers consommateurs qui n’ont pas le choix, parce que tout leur revenu part dans leur fonctionnement quotidien. Les ruraux sont un deuxième public pour lequel, peu de solutions existent aujourd’hui: la distance et l’isolement sont des facteurs essentiels. Autre public captif: les locataires, pour lesquels leur bail stipule qu’ils ne peuvent modifier le mode de chauffage. Un encouragement doit être fait pour taxer plus ou moins les revenus immobiliers des propriétaires en fonction des investissements faits pour limiter la facture énergétique des logements qu’ils mettent à la location.
2 – la taxe carbone présente l’inconvénient de faire porter le coût que sur les utilisateurs. Parallèlement les normes de production et les incitations financières pour produire mieux doivent être accentuées.
3 – Ce renforcement des normes n’a de sens qu’accompagné de la mise en place d’une fiscalité écologique sur les produits à l’importation suivant le degré de respect ou non des normes de production environnementales (et sociales!).
4 – C’est enfin l’aide aux pays émergents qui est nécessaire pour rendre leur économie concurrentielle sur le plan environnemental. Notre démarche n’a pas de sens si elle ne s’inscrit pas dans une démarche globale.
Sur tous les autres sujets que la taxe carbone le gouvernement fait l’impasse. Il souhaite sous couvert de bonnes intentions écologiques uniquement siphonner l’électorat Verts et brouiller un peu plus la perception des Français de ce qu’ils paient réellement en impôts et taxes. Combien de Français iront faire le compte à la fin de l’année de la taxe carbone qu’ils auront payée en pleins d’essence, en facture de gaz ou de fuel?
Tags: choix, débat, énergie, environnement, transports
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