Le 30 avril dernier, dans une séance à l’ambiance tendue, Eric BESSON, tout nouveau promu chef de l’immigration et de l’identité nationale, balayait tous les arguments des députés socialistes pour repousser leur proposition de loi visant à mettre fin au délit de solidarité. « Il n’y a pas de délit de solidarité », s’entêtait à déclamer le ministre pendant toute la séance flirtant avec les arguments les plus nauséabonds.
Pourtant depuis peu, le Ministre a assuré aux associations vouloir étudier une modification de l’article L622-4 du Code d’entrée et de Séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) reconnaissant à demi mot qu’il pouvait y avoir un problème avec les associations.
Nous proposions ni plus ni moins que cela : « Article 2 : Le quatrième alinéa de l’article L622-4 du CESEDA est ainsi rédigé : 3° de toute personne physique ou morale qui aura contribué à préserver la dignité ou l’intégrité physique de l’étranger, sauf si cette aide a été réalisée à titre onéreux ». Il s’agissait d’exempter de poursuites toute personne qui exerce la solidarité la plus élémentaire.
Mais voilà, les professionnels de l’ouverture se limitent aux prises de guerre. Le sectarisme reprend vite le dessus… Il était plus facile de dire que « les socialistes ont un problème avec l’immigration » et qu’ils n’ont « rien à proposer en matière d’immigration » que de reconnaître les avancées de ce texte.
Pourtant, même si la proposition de loi socialiste n’a pas été adoptée, nous avons gagné. Nous avons gagné la bataille des mots, la bataille idéologique autour de cette question. Plus aucun simple citoyen, plus aucun militant associatif ne peut être arrêté par la police (au nom d’un délit qui n’existe pas, donc arbitrairement) sans que soit accolée à sa situation la qualification « délit de solidarité ». En politique, les mots ont un sens. Le Parlement est le lieu de la parole pour faire la loi. Et nous avons gagné cette première bataille.
Le « délit de solidarité » est bel et bien entré dans l’opinion française et crée un élan de sympathie à l’égard de toute personne inquiétée au nom de ce délit. Le gouvernement devra ferrailler en permanence pour se défendre de toute intention contraire.
La politique n’est pas vaine, lorsqu’elle prend le relais des associations, qu’elle défend l’intérêt général et la justice.
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