Notre démocratie est malade. Elle souffre aujourd’hui, en silence, de la dégradation si bien décrite par Aristote dans Les Politiques qui amène la démocratie à se transformer en dictature. Et ce dans un esprit de résignation du peuple, comme si aucune alternative n’était possible.
Les études d’opinion pour les élections européennes montrent deux affirmations contradictoires. La droite reste en tête dans la quasi totalité des Etats européens, alors même qu’elle incarne les dérives ultralibérales d’une commission pour laquelle le dumping social, le dumping fiscal sont la règle, tant la loi de la dérégulation et de la concurrence libre et non faussée doit être observée avec la foi du taliban. Mais dans le même temps, cette tête d’avance est contrebalancée, notamment en France, par des oppositions ultra majoritaires (70%) qui ne parviennent pas à se fédérer sans se concurrencer. L’essence même d’un projet alternatif porté par le Parti socialiste européen (PSE) n’est pas entré dans l’opinion, pas crédibilisé et pas intériorisé comme constituant une alternative au libéralisme économique prôné par le PPE et la Commission.
Le peuple est résigné, dans sa majorité, à cet effondrement de l’espoir dans le progrès social et la justice. Les partis portent une responsabilité, les médias également dans l’orchestration de cette mise en concurrence entre les forces d’opposition et entre les égos.
Mais la responsabilité première revient à un seul homme, pour ce qui relève de la France : Nicolas SARKOZY.
Sans pour autant que l’on puisse le qualifier de despote ou de dictateur, il tisse patiemment les ferments, les conditions sociales, politiques et institutionnelles pour qu’une dictature puisse s’installer.
En premier lieu, c’est dans le champ des institutions que se joue cette dégradation démocratique. Le Parlement en a été la victime première depuis la révision constitutionnelle qui installe le Président en Prince ayant enfin le droit de s’adresser aux députés et sénateurs sans que celui-ci puissent lui répondre. L’équilibre et la séparation entre les pouvoirs sont rompus. Le nouveau règlement de l’Assemblée nationale achève l’abaissement de celle-ci au-dessous du Sénat en baillonnant l’opposition, en instaurant uniquement un dialogue entre la majorité et le Président de la République. Demain, cet affaiblissement sera consacré par la réforme de la carte électorale avec un projet qui mécaniquement rend plus difficile la conquête du pouvoir pour la gauche que pour la droite, puisqu’il faudrait à la première 51% des voix pour obtenir la majorité de la chambre. Après avoir caressé les Français établis hors de France, Nicolas SARKOZY leur offre 11 sièges à l’Assemblée. Qu’est-ce qui légitime démocratiquement que 11 députés sur 577 puissent décider de la hausse des impôts sur le revenu, alors qu’ils représentent des Français qui payent leur impôts dans leur pays de résidence? Rien. Peu importe la démocratie pour Nicolas SARKOZY, ce qui compte c’est que cette droite, frustrée et rendue impatiente par les deux septennats de François MITTERRAND et l’injure du gouvernement de Lionel JOSPIN, conserve le pouvoir qu’elle détient aujourd’hui. On commence donc par asphyxier l’opposition avant de lui interdire l’accès aux institutions.
Lente et sûre dérive qui sera complétée à l’automne par la réforme des collectivités locales. Sous couvert d’économies budgétaires, la droite va ni plus ni moins organiser le dépeçage des collectivités locales en fusionnant les élus régionaux et départementaux. Elle ne s’attaquera pas aux maires (plus de 36 000 aujourd’hui) mais supprimera 3 000 conseillers généraux. Là encore la perfidie est au rendez-vous. Il ne s’agit plus de représenter le peuple, mais des territoires. D’où l’instauration d’un mode de scrutin mixte, proportionnel en ville, uninominal en milieu rural. Pas besoin de se cacher derrière une ramure d’olivier pour comprendre que le scrutin uninominal en milieu rural, par essence plus conservateur, servira l’UMP, alors que le scrutin proportionnel en ville servira la même UMP en lui octroyant une représentation plus difficile aujourd’hui à conquérir.
Lente et masquée est aussi la dérive liée à la réorganisation de nos institutions. Masquée parce qu’elle arrive par petites touches, texte après texte, loi après loi. Ainsi de ce « conseil de défense et de sécurité nationale » inscrit à l’article 5 de la loi de programmation militaire prochainement examinée par l’Assemblée nationale. Glissement sémantique anodin qui mêle défense nationale et sécurité intérieure. Et pourtant tout est lié. Cet article 5 donne des pouvoirs exorbitants au Président de la République, échappant à tout contrôle démocratique et parlementaire. Ce même texte organise un autre glissement avec la loi sur la gendarmerie. La gendarmerie ne sera plus une force armée, requise par les Préfets. Elle sera une force de police, sous statut militaire. Mais la loi de programmation militaire entrouvre la porte à l’utilisation de l’armée comme force armée sur le territoire national pour du maintien de l’ordre. Certains officiers supérieurs et généraux de l’Armée de Terre en rêvent depuis Mitrovica et les émeutes de banlieue en 2005. La loi de programmation militaire ouvre cette possibilité en plaçant les armées sous l’autorité éventuelle du Ministre de l’Intérieur.
L’omniprésence de ce même Ministère de l’Intérieur est inquiétante, tant ses pouvoirs ont été accrus par Nicolas SARKOZY lorsqu’il en occupait les locaux et tant il en a gardé la mainmise depuis l’Elysée. La future Loi d’orientation et de programmation pour la Sécurité intérieure devrait même comporter en son sein la possibilité de témoigner sous X pour les agents du renseignement extérieur, intérieur et des douanes. C’est compréhensible pour les agents extérieurs qui encourent des risques pour leur vie même. Pour les autres, c’est porter atteinte au principe de responsabilité de l’Etat et de ses agents. C’est contraire à la justice, c’est contraire à tous les principes démocratiques.
Mais la Justice est également atteinte dans cet affaiblissement. La multitude de lois successives sur la délinquance, l’automaticité des peines. Le juge, dont les moyens budgétaires sont faibles, est accusé de tous les mots. Pour Nicolas SARKOZY pas besoin de justice, le présumé innocent est déjà coupable. Combien de fois son vocable dérape lorsqu’il méconnaît la séparation des pouvoirs en déclarant après une mort violente : « les coupables seront sévèrement punis ».
Enfin, cet affaissement est particulièrement caractérisé par la vente à la découpe de tout ce qui fait vivre notre République. Thalès est laissé à Dassault. Nicolas SARKOZY tue la banque mutualiste en plaçant à la tête d’un nouveau groupe un de ses hommes de main. La presse est contrôlée par ses amis de la finance. Et quand elle ne l’est pas, on lui coupe les recettes publicitaires pour mieux la soumettre. Les moyens de l’Etat sont utilisés à des fins électorales.
Sans que l’on puisse qualifier ce nouveau régime de dictature, il en possède néanmoins nombre de caractéristiques. Et l’on sait bien que les dérives n’arrivent jamais d’autant mieux que lorsqu’elles sont favorisées.
Nicolas SARKOZY avait promis, en 2007, de restaurer l’ordre républicain. Il a uniquement et facialement rétabli l’ordre.
A nous, socialistes, il incombe aujourd’hui cette tâche et ce devoir de réveiller le peuple, de lui faire ouvrir les yeux sur la réalité du pouvoir tel qu’exercé par Nicolas SARKOZY et des dérives les plus sombres qu’elle porte en germe. Il nous incombe cet impérieux devoir de restaurer la Ré-publique.
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