Le Comité présidé par Edouard BALLADUR a remis son rapport sur la refonte – ou plutôt la revanche de droite – des collectivités locales.
Parmi ses propositions, figure la création d’un Grand Paris qui prendrait la forme d’une Communauté urbaine ad hoc, vraisemblablement et verrait la disparition des intercommunalités existantes et des quatre départements concernés.
Outre le fait, que le rapport BALLADUR fait l’impasse sur le financement de cette structure par l’Etat, soit 500M€ par an de dotation, celui-ci raye de la carte les collectivités existantes. On pourra toujours nous expliquer que cela ne se fera que sur la base du volontariat. Mais le volontariat sur une base où les volontaires sont désignés, n’en est plus véritablement.
L’enjeu autour du Grand Paris, on l’a déjà écrit sur ce site, c’est la démocratie.
En effet, toute structure, quelle qu’elle soit, qui verra le jour, sera appelée à intervenir dans des domaines clés de la vie des franciliens. Transports, aménagement, social…
Tout ceci ne peut être dépossédé du choix des citoyens de la politique qu’ils veulent voir mener.
On ne peut plus décider de ces questions cruciales, sans que les choix soient posés ouvertement, sous la forme d’un programme, au moment des élections locales. Et les réponses tranchées par une majorité de citoyens qui choisissent leur politique.
Rien de pire que le maintien ou la mise en place d’un système qui maintienne artificiellement l’idée que tout se passe par accord entre élus, par consensus, alors que ces politiques-là ne font pas consensus. Ce système pérennise l’idée dans l’opinion, que droite et gauche, c’est pareil.
Le clivage est important sur ces questions. L’état des transports en commun francilien serait bien plus catastrophique, si la droite était restée au pouvoir au Conseil régional, cette droite qui fustigeait la gauche de 1998 à 2004 parce qu’elle avait inversé la part de financement consacrée aux routes de 70 à 30% au bénéfice des transports en commun. Où en serions-nous aujourd’hui?
Investir sur la ligne 13, prolonger la ligne 14, lancer Arc Express, partager la richesse, densifier l’agglomération… autant de projets qui ne peuvent échapper à la question citoyenne.
Il est capital de remettre le citoyen au coeur du choix. Aucune réforme ambitieuse ne se fera sans cela.
Le consensus ou du moins sa recherche aboutira inévitablement à l’expression de conservatisme. Ce qui ne justifie pas non plus le mouvement à tout prix. Sinon, pour quoi faire?
Passé l’effet de mode de la pseudo modernité des propositions Balladur, trois véritables critères s’imposent pour clarifier ou non les institutions locales en Ile-de-France:
1 – la question de l’approfondissement démocratique est primordiale. Nous l’avons exprimé ci-dessus; point de modification si elle n’est assortie d’un renforcement des droits des citoyens à choisir librement une orientation politique;
2 – la question des services publics suit. Rien ne sert de réorganiser Paris et la Région Ile-de-France, si ce n’est au regard des services publics locaux gérés actuellement par les différents niveaux de collectivités franciliennes. La recherche de la cohérence et de l’amélioration des services publics locaux doivent guider la définition d’une future architecture institutionnelle. De cela, le rapport Balladur se préoccupe peu;
3 – la question du financement, enfin, car aucun grand projet ne sortira sans une clarification des ressources affectées aux collectivités. Il n’est pas démontré non plus aujourd’hui qu’une mutualisation des ressources amènera une diminution des dépenses. Ce parti pris du Comité Balladur et du Président SARKOZY est idéologique.
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