L622-1, c’est l’article du Code d’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) qui crée un délit de solidarité pour « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée ou le séjour irréguliers d’un étranger en France ». La peine d’emprisonnement pour ce délit est de [...]

Le Comité présidé par Edouard BALLADUR a remis son rapport sur la refonte – ou plutôt la revanche de droite – des collectivités locales.
Parmi ses propositions, figure la création d’un Grand Paris qui prendrait la forme d’une Communauté urbaine ad hoc, vraisemblablement et verrait la disparition des intercommunalités existantes et des quatre départements concernés.
Outre le [...]

Un clan a confisqué la République à son profit. Economie, justice, pouvoir politique, médias, Nicolas SARKOZY ont organisé une véritable vente à la découpe de notre bien commun.
Les actes et les lois liberticides s’enchaînent depuis 2007 : récidive, peine plancher, rétention de sûreté, limitation du droit d’amendement des parlementaires, procédure d’urgence sur tous les textes au [...]